1. Objet
La présente Politique d’Utilisation Acceptable (PUA) a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la solution KIPLEARN fournie par EDUCACODE. Elle vise à garantir un usage conforme à la réglementation, à la sécurité des systèmes et aux intérêts légitimes d’EDUCACODE et de ses clients.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs de la solution KIPLEARN, qu’ils soient clients, collaborateurs, formateurs, apprenants ou tiers autorisés. Elle s’applique à tous les usages de la plateforme, qu’ils soient réalisés en ligne ou via des dispositifs locaux tels que la KipLearn Box.
3. Principe général d’utilisation
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la solution KIPLEARN de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, détournée ou contraire aux présentes règles est strictement interdite.
4. Utilisations interdites
Il est notamment interdit d’utiliser la solution pour : (i) toute activité illégale ou frauduleuse ; (ii) la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou contraires à l’ordre public ; (iii) porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de données personnelles ; (iv) tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes ou données ; (v) introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire au fonctionnement du service ; (vi) détourner la solution de son usage pédagogique ou professionnel prévu.
5. Gestion des accès et authentification
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur utilisation frauduleuse. Toute activité réalisée à partir d’un compte est réputée effectuée par son titulaire.
6. Utilisation des données
Les utilisateurs s’engagent à ne traiter que des données pour lesquelles ils disposent des droits nécessaires. Ils garantissent la licéité, l’exactitude et la pertinence des données saisies dans la solution. Toute utilisation des données contraire à la réglementation applicable, notamment au RGPD, est interdite.
7. Respect des ressources et de la performance
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser de manière excessive les ressources techniques mises à disposition. Sont notamment prohibées les actions susceptibles de dégrader les performances du service, telles que les requêtes massives non justifiées, les tentatives de surcharge ou l’utilisation détournée des capacités de traitement.
8. Sécurité du système
Il est strictement interdit de tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la solution KIPLEARN. Les utilisateurs doivent signaler sans délai toute faille de sécurité ou comportement suspect à EDUCACODE. Toute tentative d’intrusion ou de compromission pourra donner lieu à des poursuites.
9. Contenus pédagogiques
Le client et les utilisateurs sont seuls responsables des contenus pédagogiques diffusés via la plateforme. Ils garantissent que ces contenus respectent les réglementations applicables, notamment dans le cadre des formations réglementées, et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
10. Contrôles et sanctions
EDUCACODE se réserve le droit de surveiller l’usage de la solution afin d’assurer le respect de la présente politique. En cas de violation, EDUCACODE pourra suspendre ou restreindre l’accès au service, supprimer les contenus litigieux et, le cas échéant, résilier le contrat sans préjudice des dommages et intérêts.
11. Signalement des abus
Tout utilisateur peut signaler un usage abusif ou non conforme de la solution via les canaux de support d’EDUCACODE. EDUCACODE s’engage à examiner les signalements dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
Les utilisateurs sont seuls responsables des usages qu’ils font de la solution. EDUCACODE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un usage non conforme ou abusif de la plateforme.
13. Modification de la politique
EDUCACODE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Les utilisateurs seront informés des modifications dans un délai raisonnable.